Conditions d'utilisation des photographies

L'utilisation photographies prises par AltiBreizh est soumise à l'acceptation des termes de la licence décrite ci-dessous :

La licence libre de droit vous autorise de reproduire une photo, la modifier comme bon vous semble autant de fois que vous le désirez sans avoir à payer de nouveaux droits mais vous n'avez pas le droit de revendre cette photo à un tiers, ceci constitue l'une des restrictions au droit d'usage.

1. Contrat de licence standard

Le présent document est une licence légale entre vous et AltiBreizh. En utilisant les photographies qui vous sont fournies par AltiBreizh, vous reconnaissez expressément accepter les termes de cette licence. Toutes les photographies sont protégées par les lois sur le droit d'auteur, le copyright, la propriété des photographies. Les droits d'exploitation y afférents restent à AltiBreizh qui ne fait que vous concéder une licence d'utilisation des photographies.

2. Utilisations autorisées

À l'exception des utilisations réglementées et interdites, cette licence personnelle, incessible et non exclusive, vous donne le droit d'utiliser les photographies sur tous types de support et tous types d'exploitation tel que : la publicité, l'illustration d'articles de presse, le packaging, l'utilisation sur le web, ainsi que le droit de procéder à toute reproduction sous forme imprimée et dictée par les besoins de votre utilisation. Cette licence vous est accordée sans limitation de durée, sauf si l'une des clauses de cette licence n'est pas respectée. Cette licence vous autorise à recadrer les photographies, en extraire ou y ajouter un élément, les utiliser partiellement et les retoucher.

Conditions d'utilisation :

Les photographies acquises sur tous formats peuvent être utilisées dans la cadre des utilisations autorisées sur tous supports.
L'utilisation des photographies est autorisée dans les cas suivants : Annonce presse, Edition, Edition publicitaire, Packaging, Presse et Publicité hors réseaux payants.

3. Utilisations réglementées avec la présente licence

• Pour toute utilisation de photographies, destinée à un produit ou une prestation payante ou non, mais qui constitue la valeur principale tels que : une carte postale, un poster, objets divers …
• Pour toute activité d'affichage sur un réseau payant reproduisant tout ou en partie une photographie.
• Pour toute utilisation de photographies, pour un produit, une prestation ou un service payant ou non distribué on line, par Internet, Multimédia, quel que soit son format ou son support mais qui constitue la valeur principale tels que : une e-carte, un fond d'écran …

Toute image est protégée par un copyright conformément à la loi du 01 / 07 / 92 et au code des usages. Elles ne peuvent pas être utilisées sans contrat de location dans lequel il serra stipulé : la taille de la photographie, la durée d'utilisation, le type de support, le nombre d'exemplaires et sa diffusion géographique. Lors de la publication, vous devez faire figurer sur le document le nom d'AltiBreizh. Pour toutes les exploitations, supports et formats autres que ceux précités dans la présente licence, contactez AltiBreizh afin de louer une licence complémentaire.

4. Actes et utilisations interdits

En vertu de la présente licence qui vous est accordée il est interdit de vendre, louer, sous-louer tout ou en partie une image, quelque soit son format sa définition ou son support. Il est interdit d'utiliser les photographies dans un contexte qui pourrait être pornographique, politique, diffamant, immoral, injurieux ou dévalorisant.

5. Garanties

AltiBreizh garantit être investi de tous les droits d'exploitation sur les photographies (à l'exception des droits sur les bâtiments, œuvres, objets ou marques protégés) car en effet, les photographies peuvent représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du Code civil), des œuvres, des objets protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle - et par le droit des dessins et modèles - articles L.511-1 à L.521 - 4 du Code de la propriété intellectuelle), des marques protégées (articles L.711-1 à L.716-6 du Code de la propriété intellectuelle).

Il vous appartient de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies, en fonction de l'exploitation que vous souhaitez en faire.

AltiBreizh vous garantit contre l'apparition d'anomalies, d'incidents, d'erreurs ou de défauts de fonctionnement pendant une période de 30 jours à compter de sa délivrance. Dans une telle situation, la seule garantie offerte est le remplacement de l'image ou du CD-ROM défectueux.

AltiBreizh ne saurait en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des photographies et ne saurait en aucun cas être tenu de les réparer.

AltiBreizh n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l'adéquation du contenu d'un CD-ROM ou des photographies achetées au besoin de l'utilisateur. Vous serez tenu pour seul responsable de toute action qui pourrait être engagée à votre encontre par un tiers en cas de non-respect des termes de cette licence. En outre, tout acte ne respectant pas les termes de cette licence entraînera la résiliation automatique de la licence qui vous est consentie par AltiBreizh, ceci sans présumer des actions judiciaires qui pourraient être engagées à votre encontre.

6. Généralités

Tous les droits sur les photographies sont la propriété d'AltiBreizh et la concession de cette licence n'entraîne aucun transfert de propriété. En achetant une photographie réalisée par AltiBreizh, vous ne devenez pas le propriétaire de la photographie, vous avez seulement un droit d'usage comme défini ci-dessus. 

Les photographies sont protégées par les lois sur le droit d'auteur (inaliénable) et sur le copyright et vous devez donc les utiliser comme tout autre produit protégé. Toute représentation et /ou reproduction intégrale et /ou partielle qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente licence est une contrefaçon qui peut être punie par la loi (Articles L.335-2 et les suivants du code de la propriété intellectuelle). 

La présente licence est régit par la seule loi française et tout litige quant à son interprétation ou son exécution relèvera exclusivement des tribunaux français. 

Dans toutes les utilisations que vous ferez des photographies, vous devrez faire figurer de manière évidente et visible la mention des droits de AltiBreizh de la manière suivante : ©AltiBreizh. Lorsque le nom d'AltiBreizh figure sur les photographies, il est interdit de le supprimer ou de le modifier.  

AltiBreizh : La photo aérienne avec drones.